Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Présentation de la plateforme
La plateforme Nélivance est exploitée par Nélivance SAS, société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 47 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris. Nélivance propose un service numérique d'assistance intelligente comprenant des outils d'analyse de données, de synthèse automatisée et d'organisation de l'information.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Nélivance impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
3. Accès à la plateforme
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Nélivance SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation. Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à l'équipe support.
4. Utilisation acceptable
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme Nélivance de manière conforme aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des sections de la plateforme
- Soumettre des informations fausses, trompeuses ou illicites via les outils de la plateforme
- Utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux droits de tiers
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses systèmes
- Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les éléments de la plateforme sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Nélivance — interface, textes, outils, structure — sont la propriété exclusive de Nélivance SAS ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Nélivance SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les synthèses et informations produites par la plateforme sont fournies à titre informatif. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées via la plateforme.
7. Modification des conditions
Nélivance SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Suspension et résiliation
Nélivance SAS peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant l'équipe support.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez :
Nélivance SAS — 47 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France
E-mail : [email protected] — Téléphone : +33 1 42 73 81 00